Dans le secteur industriel, le dépôt de brevet est une étape incontournable pour les inventeurs qui souhaitent protéger leurs créations. Mais qu’est-ce qu’un brevet ? Quelles sont les démarches à suivre et les conditions à respecter pour l’obtenir ? Et combien prévoir pour la demande ?
Un brevet : c’est quoi au juste ?
Un brevet est un titre de propriété industrielle. Il donne à son titulaire le plein pouvoir pour exploiter d’une façon exclusive son invention à partir de la date de dépôt. Le document a une validité maximale de 20 ans. Au-delà, il tombe dans le domaine public. Le brevet sert surtout à encourager la créativité et l’innovation ainsi qu’à protéger le titulaire pendant un délai limité.
Le dépôt de brevet industriel est donc nécessaire pour protéger vos créations et rentabiliser vos recherches. Mais cela vous procurera également un avantage compétitif stratégique. Eh oui, vous aurez le monopole d’exploitation pendant de longues années. Et vous êtes en mesure d’interdire toute utilisation, importation ou fabrication, sans votre autorisation. En bref, vos concurrents ne pourront voler votre concept.
Le dépôt de brevet est dans la majorité des cas réalisé par les grandes enseignes. Mais on peut également trouver des PME, des ETI et des inventeurs indépendants qui ont conscience de l’importance de la propriété industrielle en France et qui veulent protéger leurs créations.
Comment réaliser un dépôt de brevet ?
Aujourd’hui, le dépôt de brevet industriel se fait exclusivement en ligne. Il suffit de remplir le formulaire comportant trois feuilles :
la description de l’invention : elle doit être la plus claire possible et bien détaillée. Attention ! Veillez à bien remplir le champ, car toute modification est impossible. Les revendications sur l’invention : vous devez expliciter le type de protection que vous recherchez et l’abrégé : il résume l’invention et vous pouvez ajouter des images pour l’illustrer
dès lors que l’Inpi aura reçu le dossier, il vous adressera un rapport de recherche préliminaire et un avis sur l’invention en question. Et une fois les brevets enregistrés, un titre de propriété industrielle vous sera délivré.
En outre, pensez à protéger votre invention dans des zones ciblées afin de réduire les frais. Si vous déposez votre demande à l’Inpi, votre création sera protégée sur tout le territoire français uniquement. Si vous souhaitez étendre les protections à l’étranger, faites-le par pays. Mais pour gagner du temps, vous pouvez aussi souscrire à une protection internationale globale.
Il faudrait noter que le dépôt de brevet n’est pas gratuit. En général, il faudrait s’acquitter de 36 euros pour le dépôt, de 520 euros pour le rapport de recherche et de 90 euros pour la délivrance du brevet. Au total, vous payez 646 euros. Si vous avez d’autres revendications après la délivrance du brevet, vous payez 42 euros en plus.
Remarque : Pour être recevable, la création doit être considérée comme étant une « nouveauté » dont personne n’a pas encore eu connaissance.
Quelques bonnes raisons de déposer un brevet à l’Inpi
A priori, vous aurez le monopole d’exploitation pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans. Vous avez donc plusieurs années d’avance sur vos concurrents. Vous disposez suffisamment de temps pour rentabiliser vos recherches et vos investissements. Si vous n’avez pas les moyens nécessaires pour l’exploiter, vous pouvez autoriser l’utilisation par un autre professionnel.
Cette option vous permet aussi de poursuivre facilement les contrefacteurs devant les tribunaux. Les concurrents auront tout à perdre, donc ils préfèreront négocier plutôt que de perdre leur crédibilité. Le brevet renforce également la valeur de l’entreprise. Si vous êtes à la recherche d’un moyen de financement, grâce à un brevet, vous pouvez optimiser vos chances de trouver un investisseur dans les plus brefs délais.